Conditions générales
"Conditions générales
1. Les offres seront établies sans aucune obligation pour Trekhaak-punt et sous réserve d’oubli, d’omission, de disponibilité sur le marché et des circonstances dont il pourrait ressortir (par la suite) que Trekhaak-punt entraverait le placement effectif des marchandises ou leur disponibilité sur le marché
2. Les illustrations, dessins, données de mesure et de poids, par ex., qui sont publiés dans les catalogues, rapports et autres ne nous lient pas et sont uniquement destinées à offrir une présentation générale de ce que nous proposons. Des éventuels manquements ne donnent pas le droit à l’acheteur de nous refuser la livraison ou le paiement de bien ou de marchandise quelconque.
3. Les commandes ont force d’obligation pour le client. En cas d’annulation ou de refus d’une commande par le client, ou si le client ne respecte pas ses obligations, le dédommagement envers Trekhaak-Punt® s'élèvera à un minimum de 30 % du paiement dû, sans préjudice du droit de Trekhaak-Punt® à réclamer des dommages et intérêts plus élevés ou à exiger de respecter le contrat.
4. Par rapport à ce qui a été fixé ou convenu pour les délais de livraison, nous les communiquerons de façon approximative. Bien que nous nous efforçons de respecter au maximum les délais de livraison, nous ne sommes pas responsables des éventuels dépassements. Un tel dépassement ne donne pas le droit à l’acheteur de nous refuser la livraison ou le paiement de bien ou de marchandise quelconque.
5. Le montant net de la facture devra être payé au comptant immédiatement au moment de la prestation sauf si mention expresse par écrit. Toutefois, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement contre remboursement. En cas de refus de paiement contre remboursement, l’acheteur est obligé de prendre à sa charge tous les frais inhérents.
6. Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, nous gardons la marchandise en notre possession et jusqu’au moment du paiement intégral, la marchandise peut, à tout moment, nous être retournée, alors que l’acheteur est obligé de nous la renvoyer à ses frais au premier rappel.
7. Tous les biens et travaux effectués devront être contrôlés directement après leur fourniture. Des remarques ou manquement visibles devront être mentionnés sur le bon de livraison. En cas de manquement, Trekhaak-Punt peut considérer toute plainte comme non recevable et les parties se mettent d’accord pour constater si le matériel livré et le placement ne comportent aucun défaut. Les factures qui ne sont pas contestées par lettre recommandée dans les 8 jours après la livraisons seront considérées comme définitivement acceptées. En signant la facture, l’acheteur déclare avoir reçu la voiture dans un état irréprochable, sans dommage, rayure, bosse, message d’erreur de l’ordinateur de bord, etc. et en parfait état de marche.
Les véhicules en stationnement dans l’atelier/sur le parking de Trekhaak-punt ne sont pas assurés contre le vol, l’incendie ou les dégâts. Les véhicules seront conduits sous la responsabilité du client. Le client donne l’autorisation à Trekhaak-punt de pratiquer des trous + perçages dans le pare-chocs si Trekhaak-punt le juge nécessaire. Tous les attelages seront homologués selon la loi du pays l’exige. Les attelages fixes en combinaison avec les capteurs de stationnement seront placés sous la responsabilité du client.
8. En ce qui concerne les marchandises livrées par nos soins, nous n’acceptons aucune obligation de garantie. Pour toute garantie de fabrication relative aux marchandises livrées par nos soins, nous en informerons le client, le cas échéant; nous respectons les obligations clairement établies de l’acheteur liées à la garantie dès la sortie de l’usine.
9. Pour toutes circonstances indépendantes de notre volonté, qu’elles soient apparues à la conclusion du contrat ou pas, de quelle que nature qu’elles soient, par lesquelles le contrat ne peut pas être respecté de manière raisonnable, nous avons le droit d’annuler le contrat en tout ou en partie, sans exiger de l’autre partie une quelconque indemnité.
10. Le dépôt d’une réclamation ne donne pas le droit au client de s’amender du paiement de la commande ou d’en demander la suspension, même en partie. Le client a tout au moins le droit d’annuler complètement la commande ou la livraison.
11. La responsabilité de Trekhaak-Punt est exclue, si le dommage a été causé par la faute ou l’intervention du client ou d’une tierce partie. Trekhaak-Punt n’est pas non plus responsable des dommages dus à l’usure, l’application et/ou l'utilisation des marchandises livrées/réparées non conforme aux règles de l’art ou les prescriptions d’usage/placement/nettoyage ou entretien.
12. Tous les coûts, tous les montants qui ne sont pas versés ponctuellement concernant un redressement judiciaire ou extrajudiciaire sont supportés par l’acheteur.
13. Tous les litiges portant sur ou découlant de ou relative aux devis et accords conclus avec nous et par nous seront portés exclusivement devant le juge compétent, respectivement, de notre domicile ou de notre lieu d’établissement."
1. Les offres seront établies sans aucune obligation pour Trekhaak-punt et sous réserve d’oubli, d’omission, de disponibilité sur le marché et des circonstances dont il pourrait ressortir (par la suite) que Trekhaak-punt entraverait le placement effectif des marchandises ou leur disponibilité sur le marché
2. Les illustrations, dessins, données de mesure et de poids, par ex., qui sont publiés dans les catalogues, rapports et autres ne nous lient pas et sont uniquement destinées à offrir une présentation générale de ce que nous proposons. Des éventuels manquements ne donnent pas le droit à l’acheteur de nous refuser la livraison ou le paiement de bien ou de marchandise quelconque.
3. Les commandes ont force d’obligation pour le client. En cas d’annulation ou de refus d’une commande par le client, ou si le client ne respecte pas ses obligations, le dédommagement envers Trekhaak-Punt® s'élèvera à un minimum de 30 % du paiement dû, sans préjudice du droit de Trekhaak-Punt® à réclamer des dommages et intérêts plus élevés ou à exiger de respecter le contrat.
4. Par rapport à ce qui a été fixé ou convenu pour les délais de livraison, nous les communiquerons de façon approximative. Bien que nous nous efforçons de respecter au maximum les délais de livraison, nous ne sommes pas responsables des éventuels dépassements. Un tel dépassement ne donne pas le droit à l’acheteur de nous refuser la livraison ou le paiement de bien ou de marchandise quelconque.
5. Le montant net de la facture devra être payé au comptant immédiatement au moment de la prestation sauf si mention expresse par écrit. Toutefois, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement contre remboursement. En cas de refus de paiement contre remboursement, l’acheteur est obligé de prendre à sa charge tous les frais inhérents.
6. Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, nous gardons la marchandise en notre possession et jusqu’au moment du paiement intégral, la marchandise peut, à tout moment, nous être retournée, alors que l’acheteur est obligé de nous la renvoyer à ses frais au premier rappel.
7. Tous les biens et travaux effectués devront être contrôlés directement après leur fourniture. Des remarques ou manquement visibles devront être mentionnés sur le bon de livraison. En cas de manquement, Trekhaak-Punt peut considérer toute plainte comme non recevable et les parties se mettent d’accord pour constater si le matériel livré et le placement ne comportent aucun défaut. Les factures qui ne sont pas contestées par lettre recommandée dans les 8 jours après la livraisons seront considérées comme définitivement acceptées. En signant la facture, l’acheteur déclare avoir reçu la voiture dans un état irréprochable, sans dommage, rayure, bosse, message d’erreur de l’ordinateur de bord, etc. et en parfait état de marche.
Les véhicules en stationnement dans l’atelier/sur le parking de Trekhaak-punt ne sont pas assurés contre le vol, l’incendie ou les dégâts. Les véhicules seront conduits sous la responsabilité du client. Le client donne l’autorisation à Trekhaak-punt de pratiquer des trous + perçages dans le pare-chocs si Trekhaak-punt le juge nécessaire. Tous les attelages seront homologués selon la loi du pays l’exige. Les attelages fixes en combinaison avec les capteurs de stationnement seront placés sous la responsabilité du client.
8. En ce qui concerne les marchandises livrées par nos soins, nous n’acceptons aucune obligation de garantie. Pour toute garantie de fabrication relative aux marchandises livrées par nos soins, nous en informerons le client, le cas échéant; nous respectons les obligations clairement établies de l’acheteur liées à la garantie dès la sortie de l’usine.
9. Pour toutes circonstances indépendantes de notre volonté, qu’elles soient apparues à la conclusion du contrat ou pas, de quelle que nature qu’elles soient, par lesquelles le contrat ne peut pas être respecté de manière raisonnable, nous avons le droit d’annuler le contrat en tout ou en partie, sans exiger de l’autre partie une quelconque indemnité.
10. Le dépôt d’une réclamation ne donne pas le droit au client de s’amender du paiement de la commande ou d’en demander la suspension, même en partie. Le client a tout au moins le droit d’annuler complètement la commande ou la livraison.
11. La responsabilité de Trekhaak-Punt est exclue, si le dommage a été causé par la faute ou l’intervention du client ou d’une tierce partie. Trekhaak-Punt n’est pas non plus responsable des dommages dus à l’usure, l’application et/ou l'utilisation des marchandises livrées/réparées non conforme aux règles de l’art ou les prescriptions d’usage/placement/nettoyage ou entretien.
12. Tous les coûts, tous les montants qui ne sont pas versés ponctuellement concernant un redressement judiciaire ou extrajudiciaire sont supportés par l’acheteur.
13. Tous les litiges portant sur ou découlant de ou relative aux devis et accords conclus avec nous et par nous seront portés exclusivement devant le juge compétent, respectivement, de notre domicile ou de notre lieu d’établissement."